J.O. 224 du 27 septembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 7 août 2007 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

NOR : IOCA0762813A


Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 7 août 2007, est approuvée la modification apportée aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association Réalités et Relations Internationales », dont le siège est à Paris, qui prend le titre de « Association Réalités et relations internationales ».

Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.